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6 décembre 2016
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3- Limitation de responsabilité
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5- Marques de commerce
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À moins d'un avis contraire par écrit de la part de Pharmessor, vous devez supposer que toutes les marques figurant sur ce site Web sont des marques de commerce, protégées par le droit des marques, dont Pharmessor et/ou ses sociétés affiliées ont le contrôle et utilisent.
Pharmessor désignera, dans la mesure du possible ou au besoin, le propriétaire des marques de commerce autres que celles de Pharmessor.
6- Exactitude de l'information
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8- Virus, etc.
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10- Réserve de droits
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11- Loi applicable
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12- Modifications des modalités
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13- Juridiction
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14- Maintien
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